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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation des conditions de reprise de la formation initiale et continue de certains militaires de la gendarmerie nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation des conditions de reprise de la formation initiale et continue de certains militaires de la gendarmerie nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)


Après l'article 16 de l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé, il est inséré l'article 16-1 ainsi rédigé :


« Art. 16-1.-Les militaires à partir du grade de maréchal des logis-chef admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officier de gendarmerie sont réputés détenir le certificat d'aptitude technique. »