Article 11 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation des conditions de reprise de la formation initiale et continue de certains militaires de la gendarmerie nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)

Pour l'application des articles 13 et 14 du même arrêté, le classement pris en compte est celui du premier alinéa de l'article 9.