Article 10 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation des conditions de reprise de la formation initiale et continue de certains militaires de la gendarmerie nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)

Les dispositions du quatrième au septième alinéa de l'article 9 et des articles 10, 11 et 12 du même arrêté sont suspendues.