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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.