Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale)


L'arrêté du 27 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 2,2-1 et 4, les mots : « et les adjoints techniques de la police nationale » et « et des adjoints techniques de la police nationale » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « Pour les agents spécialisés de police technique et scientifique et les adjoints techniques de la police nationale » sont remplacés par les mots : « Pour les corps des agents spécialisés de police technique et scientifique et le grade de technicien de police technique et scientifique » et après les mots : « recrutement dans les corps », sont insérés les mots : « et le grade ».