Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif))

Article AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif))


Rectificatif au Journal officiel n° 0122 du 19 mai 2020, texte n° 13 :
1. Au 31e alinéa du I de l'article 3, au lieu des mots : « article L. 1441-1 du code de la santé publique », lire les mots : « article L. 441-1 du code de la santé publique » ;
2. A l'annexe relative au VI de l'article 8, après la ligne :
«


Éducation à l'acquisition et à l'utilisation de la voix oro-oesophagienne et/ ou trachéo-oesophagienne, avec ou sans prothèse phonatoire, par séance

11,2

AMO

AP


»,
rétablir la ligne suivante :
«


Rééducation des troubles de la communication et du langage écrit, par séance

10,1

AMO

AP


».