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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine)


A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2020 du ministre en charge de l'environnement susvisé, la date du : « 31 mai 2020 » est remplacée par la date du : « 10 juillet 2020 ».