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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime)


L'article 1er du décret du 29 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les professeurs techniques de l'enseignement maritime forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 janvier 1983 susvisée. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la mer.
« Ce corps comprend deux grades :
« 1° Le grade de professeur technique de classe normale qui comprend onze échelons ;
« 2° Le grade de professeur technique hors classe qui comprend six échelons. »