Article 10 AUTONOME (Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime)

Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er septembre 2017. Celles du chapitre III entrent en vigueur le 1er janvier 2021.