Article 9 AUTONOME (Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime)

Dans le tableau de l'article 17 du même décret, les lignes relatives au grade de professeur technique hors classe sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».