Article 8 AUTONOME (Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime)

Au 2° de l'article 1er du même décret, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».