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Article 16 AUTONOME (Décision du 18 mai 2020 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 16 AUTONOME (Décision du 18 mai 2020 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


La mission de l'adoption internationale, composée d'un bureau de la régulation des opérateurs et des relations avec les autres acteurs de l'adoption, de la stratégie internationale et de l'animation du réseau et d'un bureau de la veille juridique, du contrôle des procédures et des visas d'adoption, exerce les attributions du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en matière d'adoption internationale.
Délégation est donnée à M. Denis Barbet, conseiller des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de l'adoption internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale.
Délégation est donnée à Mme Gaëlle Paris-Muller, magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Brat, cadre contractuelle, cheffe du bureau de la régulation des opérateurs, des relations avec les autres acteurs de l'adoption, de la stratégie internationale et de l'animation du réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale.
Délégation est donnée à Mme Marianne Schulz, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la veille juridique, du contrôle des procédures et des visas d'adoption, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale.
Délégation est donnée à Mme Marie-Aude Recher, cadre contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la veille juridique, du contrôle des procédures et des visas d'adoption, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale.