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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au c est ainsi modifié :

Emplois de chef de service du deuxième groupe
Ressort	Juridiction ou chambre de proximité	Nombre d'emplois
Cour d'appel d'Agen	(Sans changement).
	Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot	1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence	(Sans changement).
	Tribunal judiciaire de Toulon	1
(Le reste sans changement)
Cour d'appel d'Angers	Tribunal de proximité de Cholet	1
	(Le reste sans changement).
(Le reste sans changement).
Cour d'appel de Dijon	(Sans changement).
	Tribunal judiciaire de Chaumont à supprimer	1 à supprimer
	(Le reste sans changement).
(Le reste sans changement)
Cour d'appel de Grenoble	(Sans changement).
	Tribunal judiciaire de Grenoble	1
	(Le reste sans changement).	1
(Le reste sans changement).
Cour d'appel de Poitiers	Tribunal de proximité de Châtellerault
	(Sans changement).
	Tribunal judiciaire de Poitiers	1
	(Le reste sans changement).
(Le reste sans changement).
Cour d'appel de Rennes	(Sans changement).
	Tribunal judicaire de Rennes	2 à remplacer par 1
	(Le reste sans changement).
(Le reste sans changement).
Cour d'appel de Toulouse	(Sans changement).
	Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens	2 à remplacer par 1
	(Sans changement).
(Le reste sans changement).

2° Le tableau figurant au d est ainsi modifié :

Emplois de responsable d'un service d'accueil unique de justiciable du deuxième groupe
Ressort	Juridiction	Nombre d'emplois
(Sans changement).
Cour d'appel de Douai	Tribunal judiciaire de Béthune à supprimer	1 à supprimer
	Tribunal judiciaire de Douai	1
	(Le reste sans changement).
(Le reste sans changement).
	Tribunal judiciaire de Carcassonne à supprimer	1 à supprimer
Cour d'appel de Montpellier	(Le reste sans changement).
(Le reste sans changement).