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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :


Emplois d'adjoint au directeur de greffe du premier groupe

Ressort

Juridiction ou chambre de proximité

Nombre d'emplois

(Sans changement).

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

1


2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :


Emplois de chef de service du premier groupe

Ressort

Juridiction ou chambre de proximité

Nombre d'emplois

(Sans changement).

Cour d'appel d'Aix en Provence

(Sans changement).

Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

1

(Sans changement).

Tribunal de proximité de Toulon à remplacer par Tribunal judiciaire de Toulon

1

Cour d'appel d'Amiens

(Sans changement).

Tribunal judicaire de Senlis

1

(Le reste sans changement).

Cour d'appel d'Angers

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Saumur à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Besançon

Tribunal judiciaire de Belfort

1

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Colmar

(Sans changement).

Tribunal de proximité de Sélestat à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Douai

(Sans changement).

Tribunal de proximité d'Hazebrouck

1

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Nancy

Tribunal judiciaire de Nancy

1

(Le reste sans changement)

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Poitiers

(Sans changement)

Tribunal de proximité de Châtellerault à supprimer

1 à supprimer

Tribunal judiciaire de Poitiers à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Reims

(Sans changement)

Tribunal judiciaire de Reims

1

(Le reste sans changement)

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Riom

(Sans changement).

Tribunal de proximité de Vichy à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Saint-Denis-de la Réunion

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de la Réunion

2 à remplacer par 1

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).