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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique)


L'article R. 3821-13 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Les chapitres », est insérée la référence : « Ier bis, » ;
2° Les mots compris entre : « résultant du » et : «, sont applicables » sont remplacés par les mots : « décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 sous réserve des adaptations suivantes : » ;
3° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;
« 2° Les attributions confiées à l'agence régionale de santé et à son directeur sont exercées par l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ou son directeur. »