Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-608 du 22 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-608 du 22 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.