Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
N° 79 (2019-2020)- Art. 67 - Rapport de mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.