Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière)

Le c du 8° du I de l'article R. 417-11 est ainsi modifié :
1° Les mots : «, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ; » sont supprimés ;
2° Les mots : « en dehors des emplacements matérialisés à cet effet » sont supprimés.