Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière)

L'article R. 233-1 est ainsi modifié :
1° Le 6° du I est abrogé ;
2° Au III, les mots : « Hors le cas prévu au 6° du I, le » sont remplacés par le mot : « Le » ;
3° Au V, la référence : « 6°, » est supprimée.