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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2020 modifiant la dénomination et les attributions de la mission « Fondations d'utilité publique » du Contrôle général économique et financier)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2020 modifiant la dénomination et les attributions de la mission « Fondations d'utilité publique » du Contrôle général économique et financier)


Le titre de l'arrêté du 2 mai 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


- les mots : « Fondations d'utilité publique » sont remplacés par les mots : « Fondations d'utilité publique et fonds de pérennité » ;
- les mots : « service du contrôle général économique et financier » sont remplacés par les mots : « Contrôle général économique et financier ».