Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-602 du 19 mai 2020 relatif au mode de calcul et à la revalorisation de la pension d'invalidité des non-salariés agricoles)

A l'article D. 731-89 du même code, le taux : « 0,8 % » est remplacé par les mots : « 0,9 % pour l'année 2020, à 1 % pour l'année 2021 et à 1,1 % à compter de l'année 2022 ».