Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

Au b de l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé sont ajoutées, après la mention « Brevet d'officier électronicien », les mentions suivantes :
« Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires ;
« Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile. »