Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports)

L'article 32 est ainsi modifié :
1° Après le m du 1° du I, il est inséré un n ainsi rédigé :
« n) Pour compléter un audit effectué en application de l'article 29-2 ; » ;
2° Au second alinéa du II, après les mots : « risques professionnels », est inséré le mot : « maritimes ».