Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports)

L'article 29-3 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « gestion de la » sont supprimés ;
2° Au premier et au dernier alinéa, les mots : « certificat à la gestion de la sûreté » sont remplacés par les mots : « certificat de sûreté ».