Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports)

Le b du 1° du II de l'article 26 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et les navires de plaisance à utilisation commerciale d'une longueur égale ou supérieure à 18 mètres » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « autres navires » sont remplacés par les mots : « navires de plaisance à utilisation commerciale ».