Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports)

Le I de l'article 25-3 est ainsi modifié :
1° Les mots : « inspecteurs des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « ingénieurs des travaux publics de l'Etat » ;
2° Les mots : « contrôleurs des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « techniciens supérieurs du développement durable ».