Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports)

L'article 15-1 est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « aux I et III » sont remplacés par les mots : « aux I, III, et V » et les mots : « 6° du II » sont remplacés par les mots : « au 6° du II » ;
b) Au 2°, les mots : « au II » sont remplacés par les mots : « aux II et VI » et les mots : « au 6° de ce II » sont remplacés par les mots : « au 6° du II du même article » ;
2° Au III, les références aux V et VI de l'article 14 sont supprimées.