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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire)


Les articles 58 et 59 du décret du 10 mai 2017 susvisé sont abrogés.