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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire)


Au deuxième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « du 1° de l'article 5 par la voie du concours externe » sont remplacés par les mots : « du a du 1° de l'article 5 par la voie du concours externe ».