Article 15 AUTONOME (Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire)

Au 2° de l'article 19-1 du même décret, les mots : « de trois ans d'ancienneté au 8e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « qui ont atteint le 9e échelon de leur grade ».