Article 13 AUTONOME (Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire)
Article 13 AUTONOME (Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire)
Le 2° de l'article 4 du décret du 2 août 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Un grade de directeur technique de 1re classe comprenant neuf échelons ; ».