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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire)

Article 13 AUTONOME (Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire)


Le 2° de l'article 4 du décret du 2 août 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Un grade de directeur technique de 1re classe comprenant neuf échelons ; ».