Article 24 AUTONOME (Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire)

Les dispositions du chapitre II du titre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les autres dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la publication du présent décret.