Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire)

Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret du 2 août 1999 susvisé, les mots : « des services déconcentrés » sont supprimés.