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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19)


L'ordonnance du 27 mars 2020 susvisée est modifiée comme suit :
I.-A l'article 1 :
1° Au I, les mots : « Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 23 août 2020 inclus » ;
2° Au II, au 1° du III et au IV, les mots : « d'une durée équivalente à celle de la période prévue au I » sont remplacés par les mots : « d'une durée de cinq mois » ;
II.-A l'article 2 :
1° Au I, les mots : « Jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 23 juin 2020 inclus » ;
2° Au II, les mots : « d'une durée équivalente à celle de la période prévue au I » sont remplacés par les mots : « d'une durée de trois mois » ;
III.-A l'article 3, les mots : « Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 août 2020 inclus » ;
IV.-Le II de l'article 5 est complété par les mots suivants : « jusqu'au 23 juin 2020 inclus ».
V.-La première phrase du III de l'article 5 est complétée par les mots suivants : « dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 ».