Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété)

L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 5° de l'article 3 est supprimé ;
2° Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « n° 2020-560 du 13 mai 2020 » sont remplacés par les mots : « n° 2020-595 du 20 mai 2020 ».