Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété)

L'article 14 de la même ordonnance est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : «, 375-3 » sont supprimés ;
b) Les mots : « ne peut excéder : » sont remplacés par les mots : « ne peut excéder un an. » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
3° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le service en charge de la mesure transmet au juge l'avis du mineur capable de discernement sur le renouvellement envisagé lorsque ce dernier en fait la demande. » ;
4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une mesure ne peut être renouvelée dans ces conditions qu'une seule fois. »