Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-LY-06 du 17 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-14 du 10 mars 2016 autorisant l'association européenne pour le civisme et la qualité de la vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New's FM)

La présente décision sera notifiée à l'association européenne pour le civisme et la qualité de la vie, et publiée au Journal officiel de la République française.