Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020/58/BRIDOR LIFFRE-CORMIER/3 du 6 mai 2020 relative à la déclaration du projet de création d'une unité de production de pains et viennoiseries de la société Bridor, emportant mise en compatibilité du PLU de Liffre)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020/58/BRIDOR LIFFRE-CORMIER/3 du 6 mai 2020 relative à la déclaration du projet de création d'une unité de production de pains et viennoiseries de la société Bridor, emportant mise en compatibilité du PLU de Liffre)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.