Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020/45/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL PAC/7 du 1er avril 2020 relative au Plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC))

Les mesures de chômage partiel seront sollicitées pour toute ou partie de l'équipe du secrétariat général de la commission particulière du débat public.