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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2020)


Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 12 décembre 2019 dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2020 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2020 :


- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces indications géographiques protégées ;
- aux négociants en vins commercialisant ces indications géographiques protégées dans ou à partir de leur aire de production.