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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu le 25 janvier 2019 dans le cadre d'InterVins Sud-Est et relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins du ressort d'InterVins Sud-Est sont étendues jusqu'au 31 décembre 2021 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces indications géographiques protégées et aux négociants en vins commercialisant ces indications géographiques protégées dans ou à partir de leur aire de production, à l'exception :


- du deuxième paragraphe de l'article 4 relatif à la connaissance des stocks ;
- de l'article 7 relatif à l'enregistrement des transactions ainsi que le contrat annexé à l'accord ;
- de l'article 8 relatif à la déclaration récapitulative mensuelle des sorties de chais (DRM).