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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-591 du 18 mai 2020 établissant la limite extérieure de la zone économique exclusive au large de la Polynésie française)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-591 du 18 mai 2020 établissant la limite extérieure de la zone économique exclusive au large de la Polynésie française)


Le tracé de la limite extérieure de la zone économique exclusive définie à l'article précédent figure aux fins d'illustration sur une carte annexée au présent décret.