Article 7 AUTONOME (Décision du 18 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 18 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CPAB1937900S) du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.