Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.