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Article 2 AUTONOME (Délibération n° HAB-2020-001 du 14 mai 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° HAB-2020-001 du 14 mai 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification)


La délibération n° HAB-2019-002 du 12 septembre 2019 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification est abrogée.