Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d'organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19)

Par dérogation aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé, les dates et lieux des examens adaptés mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont transmis 5 jours ouvrés à l'avance à la préfecture du département.