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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur)


A l'article 2 du même arrêté, après les mots : « de la Guadeloupe » sont insérés les mots : « , du préfet de la Martinique ».