Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur)
A l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé, les mots : « , du préfet de la Martinique » sont supprimés.