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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


Annexe 1
A la fiche d'opération standardisée BAR-TH-165 définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur


A.-BAR-TH-165 (v. A34. 1) : mise en place d'une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) ://
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) ://
Référence de la facture :
* Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Code postal :
* Ville :
1. Caractéristiques du bâtiment :
* Bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
* Nombre d'appartements :
* Surface totale chauffée du bâtiment (m2) :
2. Caractéristiques des installations utilisant la biomasse :
* La biomasse utilisée est de la biomasse ligneuse à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois : □ OUI □ NON
* Quantité de chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées (Q) : en kWh/ an


NB.-Cette donnée est reprise de l'étude de dimensionnement préalable à l'installation de la chaudière biomasse.
NB.-La quantité de chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est inférieure à 12 GWh/ an.