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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé)


L'article D. 4391-1 de la section 1 du chapitre Ier du titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les quatre alinéas constituent un I ;
2° L'article est complété par un II ainsi rédigé :
« II. - Le ministre de la défense peut, par arrêté, afin de tenir compte des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, prévoir des adaptations à l'organisation de la formation des élèves mentionnés à l'article L. 4383-2-1. »